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Politique de confidentialité

Addendum Loi 25 (Québec) – Mise à jour septembre 2025

1. Désignation du responsable

La personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) pour l’organisation est :
Nom : Hind Mouhoub
Titre : Fondatrice – Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : hindmouhoub@canadoon.ca
Ce contact doit être utilisé pour toute question, demande d’accès, de rectification, d’opposition ou de portabilité concernant les données personnelles.

2. Portail d’accès et gestion des droits

Conformément à la Loi 25, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Un portail sécurisé est en cours de développement pour permettre l’exercice autonome de ces droits.
En attendant, les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact ou par e-mail, avec une procédure d’authentification appliquée lors de demandes sensibles. Les réponses seront fournies dans un délai maximal de 30 jours, sauf circonstances exceptionnelles.

3. Processus opérationnels et sécurité

Les données personnelles sont collectées et stockées de manière sécurisée, protégées par des mesures d’authentification, de contrôles d’accès et de sauvegarde régulière.
Toute modification, suppression ou exportation est enregistrée et archivée de façon confidentielle.
Les demandes d’accès et de gestion des données sont traitées soigneusement, conformément à la Loi 25.

4. Transparence sur les finalités et usages

Les objectifs de collecte et de traitement, les durées de conservation et les éventuels partages de données sont détaillés dans la politique principale.
L’utilisateur sera informé en cas de violation de ses données et des mesures prises, et la présente politique sera actualisée dès la mise en œuvre du portail complet.

5. Engagement de conformité progressive

Cette politique reflète une démarche de conformité évolutive.
La mise en œuvre d’un portail sécurisé autonome est planifiée.
Tout changement affectant la protection des données et les droits des utilisateurs sera communiqué et mis à jour dans la présente politique.

Qui sommes nous

La politique suivante (la “Politique de confidentialité” ) vous informe des politiques et procédures d’IMMIGRATION CANADOON® Inc. , une société québécoise ( ” Immigration Canadoon® ” ou “ Nous “) immatriculée sous le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1175221861, en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des données et des renseignements personnels que nous recevons (i) des utilisateurs (” vous “) qui utilisent notre site Web et nos pages et comptes de médias sociaux qui sont disponibles sur un ordinateur ou un autre appareil électronique (ensemble, les “ Sites “) ou (ii) des clients (“ vous“) qui bénéficient des services fournis par Immigration Canadoon® (les “ Services “).

Aux fins de la présente politique de confidentialité, le terme “ Site ” désigne le site https://canadoon.ca ou tout autre site web par l’intermédiaire duquel Immigration Canadoon® met ses Services à disposition et affiche la présente politique.

Votre utilisation des sites et des services nous indique que vous avez lu et accepté les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous pouvons obtenir de vous, à la façon dont nous les utilisons et aux circonstances dans lesquelles nous pouvons les divulguer. Cette politique ne s’applique pas aux pratiques des tiers qu’Immigration Canadoon® ne possède pas, ne contrôle pas, n’emploie pas et ne gère pas.

Informations personnelles recueillies

Dans la présente politique de confidentialité, le terme ” renseignements personnels ” désigne des informations ou des éléments d’information qui pourraient vous identifier. Nous demandons et recueillons vos informations personnelles de plusieurs façons, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous :

– Parcourez nos Sites ;
– Créez un compte sur nos sites ;
– Achetez ou tentez d’acheter un produit ou un service sur nos sites ;
– soumettez un commentaire ou une question par le biais de nos sites, par e-mail ou par tout autre moyen de communication ;
– Consentir à recevoir des bulletins d’information ou d’autres communications de marketing par courriel ou par messagerie ;
– Participer à un événement organisé par Immigration Canadoon®, tel qu’un webinaire ou une formation ou conférence en ligne ;
– Répondre à un sondage ou à une autre fonctionnalité de nos sites et services, ou répondre à des offres ou des publicités ;
– Publier sur nos comptes de médias sociaux ;
– postuler à un emploi.

À chacune de ces occasions, vous pouvez fournir des informations personnelles telles que, sans s’y limiter, votre prénom, votre nom, votre adresse électronique et postale, votre sexe, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre âge, votre nationalité, votre statut d’immigrant, vos informations de paiement et d’autres détails. Dans certains cas, nous pouvons également recueillir des informations supplémentaires telles que votre adresse IP, vos préférences et vos intérêts.

1. Création d’un compte sur les sites

Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte (le “compte “), Immigration Canadoon® recueille vos renseignements personnels et ceux de vos utilisateurs autorisés, ce qui comprend votre prénom, votre nom de famille et votre adresse électronique. Les informations facultatives suivantes peuvent également être collectées : numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, nationalité, âge et sexe.

2. Informations relatives au paiement

Lorsque vous effectuez une transaction financière avec Immigration Canadoon®, il peut vous être demandé de fournir, en plus de votre nom et de votre adresse électronique, votre adresse de facturation et votre numéro de téléphone afin de confirmer votre commande et de respecter toute loi applicable. Lorsque nous utilisons les services de processeurs de paiement tiers, nous ne recueillons ni ne stockons aucune de vos informations de paiement (telles que les informations relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit). La collecte et l’utilisation de vos informations de paiement sont alors soumises aux politiques de confidentialité de ces processeurs de paiement tiers.

3. Communications promotionnelles

Lorsque vous demandez à recevoir des bulletins d’information ou d’autres communications informatives ou promotionnelles par e-mail ou par courrier, nous pouvons recueillir des informations personnelles telles que votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone afin de vous fournir le service que vous avez demandé.

Nous ne vous contacterons pas à des fins promotionnelles, sauf si vous acceptez expressément d’être contacté à ces fins. Immigration Canadoon® se réserve le droit de cesser d’envoyer des bulletins d’information ou des communications informatives ou promotionnelles à tout moment. Vous pouvez vous désabonner de nos bulletins d’information ou de nos communications en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos bulletins d’information et nos communications [, en modifiant vos paramètres de notification dans votre compte], le cas échéant, ou en nous contactant à l’adresse hindmouhoub@canadoon.ca. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne pas recevoir de bulletins d’information ou de communications, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous communiquer des informations importantes concernant [votre compte,] les sites et les services.

4. Commentaires et questions

Lorsque vous commentez, posez une question ou nous contactez par l’intermédiaire de nos sites, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, nous pouvons recueillir des informations personnelles telles que votre prénom, votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. En outre, en publiant ou en nous contactant sur nos comptes de médias sociaux, nous pouvons recueillir les informations personnelles que vous avez rendues publiques sur le site de médias sociaux, telles que votre nom, votre photo de profil, votre photo de couverture, votre nom d’utilisateur, votre sexe, votre nationalité, votre réseau d’amis, votre tranche d’âge, votre localisation, votre liste d’amis et toute autre information que vous avez rendue publique.

5. Enquête, offre

Lorsque vous répondez à une enquête ou à des offres ou publicités, nous pouvons recueillir des informations personnelles telles que votre prénom, votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Nous utilisons ces informations pour gérer votre participation à l’offre et, pour les enquêtes, pour comprendre nos clients et améliorer nos offres de produits et de services, nos promotions et nos événements. Au moment où vous participez à l’enquête, à l’événement ou à l’offre, nous pouvons vous demander la permission de vous envoyer des communications promotionnelles futures.

6. Candidature à un emploi

Lorsque vous postulez à un emploi chez nous par le biais de nos sites, nous utilisons vos informations personnelles pour traiter votre candidature et pour suivre les statistiques de recrutement. Nous pouvons également faire appel à des tiers pour nous aider dans notre processus de recrutement, qui peuvent avoir accès à vos informations personnelles.

7. Données

Nous recevons automatiquement des informations lorsque vous visitez ou utilisez nos Sites et Services, telles que le type, la durée et le contenu de vos activités sur nos Sites, que nous appelons ” Données “, même si vous n’avez pas créé de Compte chez nous. Nous utilisons les Données pour exploiter et optimiser nos Sites et Services. Par exemple, nous examinons les Données pour déterminer quel contenu est populaire sur nos Sites. Nous recevons des informations, telles que votre adresse IP, le pays et la ville associés à votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et des informations spécifiques à votre appareil. Nous pouvons utiliser les adresses IP pour analyser les tendances, administrer les Sites, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir des informations démographiques générales pour une utilisation globale. Afin de faire fonctionner nos sites et services, nous gardons trace de la manière dont vous interagissez avec les liens sur notre plate-forme. Cela peut inclure des liens sur nos Sites, des courriels et des comptes de médias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn).

Utilisation de vos informations personnelles

Nous ne vendrons, ne partagerons ni ne louerons les informations personnelles à des tiers d’une manière différente de ce qui est divulgué dans cette politique. Nous recueillons, stockons et traitons les informations, y compris les informations personnelles et non personnelles, de diverses manières dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise, notamment :

– pour fournir, maintenir, exécuter et améliorer nos Services ;
– pour évaluer votre éligibilité à nos Services et vous contacter en conséquence ou répondre à vos questions et demandes d’informations ;
– pour communiquer avec vous, si vous avez choisi de recevoir notre bulletin d’information, au sujet de nos services, des développements récents en matière d’immigration ou pour vous inviter à des événements ;
– pour effectuer des opérations internes, y compris, par exemple, pour détecter, prévenir et traiter les problèmes de sécurité, améliorer nos Sites, résoudre les problèmes logiciels et opérationnels, prévenir la fraude et les abus de nos Services, effectuer des analyses de données, des tests et des recherches, et surveiller et analyser les tendances d’utilisation et d’activité ; pour analyser vos modèles d’utilisation et vos préférences ;
– à toute autre fin autorisée ou requise par la loi.

Nous recueillons des informations uniquement aux fins identifiées dans la présente politique de confidentialité et à des fins commerciales légitimes. Nous n’utiliserons pas les informations personnelles obtenues à d’autres fins sans vous en informer au préalable et sans obtenir votre consentement exprès lorsque cela est nécessaire.

Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnellement identifiables si la loi l’exige et si nous pensons que cette divulgation est nécessaire pour protéger notre personnel, nos droits ou notre propriété, ou pour des raisons de sécurité, et/ou pour nous conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à un processus légal qui nous est signifié, ou pour répondre à une demande du gouvernement ou d’une autre autorité administrative. Nous nous réservons également le droit de divulguer des informations personnellement identifiables dans le cadre de la vente de tout ou partie de nos actifs, que ce soit volontairement ou dans le cadre d’une faillite.

Partage d’informations

Il est souvent nécessaire d’utiliser les services de tiers pour vous fournir nos propres sites ou services. Par exemple, les tiers auxquels nous pouvons communiquer vos informations personnelles peuvent nous aider en matière de facturation, de service à la clientèle, d’hébergement, de logiciels, de technologie et d’analyse. Nous pouvons avoir besoin de partager et/ou de divulguer vos informations avec eux à ces fins. Lorsque nous partageons et/ou divulguons vos informations personnelles à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles énoncées dans la présente politique de confidentialité sont respectées. Ces tiers n’obtiendront que les informations personnelles nécessaires aux fins pour lesquelles nous avons retenu leurs services.

À tout moment, nous pouvons partager et/ou divulguer à des tiers, à quelque fin que ce soit, des informations non personnelles, telles que des informations globales comme le nombre total de fois où des personnes ont visité une page particulière de nos sites.

Politique en matière de cookies

Nos sites, comme la plupart des autres sites commerciaux, utilisent également des cookies. Les cookies sont des fichiers qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur le navigateur web pour collecter des informations telles que vos préférences linguistiques, votre historique de navigation, ainsi que le type et la version de votre navigateur, le tout dans le but d’optimiser votre expérience sur nos Sites. Ces cookies ne peuvent pas être utilisés pour extraire des informations personnelles. Cependant, nous pouvons faire correspondre les informations collectées par les cookies avec d’autres informations via les Sites.

Nous utilisons des cookies obligatoires, qui assurent le bon fonctionnement des Sites et vous permettent d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de nos Sites et Services. Nous utilisons également d’autres cookies, tels que des cookies d’analyse et de médias sociaux. Vous pouvez gérer vos paramètres de cookies dans votre navigateur, mais la désactivation des cookies dans votre navigateur peut nuire à votre expérience sur les Sites.

Nous intégrons parfois du contenu provenant de certains tiers, tels que des plugins de médias sociaux (par exemple, des boutons “partager” ou “aimer”), qui peuvent tous utiliser des cookies sur leurs sites web. Toutefois, l’utilisation de ces cookies n’est pas couverte par la présente politique de confidentialité et nous n’avons aucun accès ou contrôle sur ces cookies.

Lien vers des tiers

Nos sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites web. Sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs lorsqu’ils quittent nos Sites et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web qui collecte des informations personnellement identifiables. La présente déclaration de confidentialité s’applique uniquement aux informations recueillies par nos sites et services.

Les enfants et nos services

Nous ne nous adressons pas aux enfants et vous ne pouvez pas utiliser nos services si vous ne remplissez pas les conditions d’admissibilité de la section 1 (Acceptation) de nos “Conditions générales” applicables : https://canadoon.ca/fr/termes-et-conditions/. À cet égard, vous devez avoir l’âge légal dans votre pays, province ou État de résidence pour utiliser les Services et les Sites.

Vous devez également avoir l’âge légal pour consentir au traitement de vos données personnelles dans votre pays, province ou État de résidence. Nous ne collectons pas sciemment les données personnelles de personnes n’ayant pas l’âge légal. Si vous êtes le parent d’un enfant n’ayant pas l’âge légal et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse hindmouhoub@canadoon.ca et vous pourrez demander à exercer vos droits applicables d’accès, de rectification, de suppression et/ou d’opposition.

Accès et corrections de vos informations personnelles

Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos informations personnelles. Vous avez le droit légal de demander l’accès et la correction des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Le cas échéant, vous pouvez consulter et modifier vos informations personnelles en vous connectant aux sites et en visitant la page de profil de votre compte.

Si vous souhaitez revoir, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse hindmouhoub@canadoon.ca pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie. Nous pouvons ne pas honorer une demande de modification des informations si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait les informations incorrectes.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et pour vous fournir les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou pour effectuer les modifications que vous demandez. La loi applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonyme vos informations personnelles conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos informations personnelles, nous vous dirons pourquoi, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Nous vous donnerons accès à vos informations personnelles, sous réserve des exceptions énoncées dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les informations fournies, vous pouvez nous contacter à l’adresse hindmouhoub@canadoon.ca.

Retrait de votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, l’utilisation, le traitement et le transfert de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, veuillez nous contacter à l’adresse hindmouhoub@canadoon.ca. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons l’impact à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.

Période de conservations

Nous ne conservons vos données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont traitées ou jusqu’à ce que votre compte soit supprimé, à moins qu’un stockage supplémentaire ne soit autorisé ou exigé par la loi applicable, ou que nous devions les conserver pour des raisons commerciales ou juridiques légitimes. Il s’agit d’une détermination au cas par cas qui dépend de facteurs tels que la nature des données, la raison et la manière dont elles ont été collectées et traitées, ainsi que les exigences légales ou opérationnelles pertinentes en matière de conservation.

Sécurité

Nous prenons des précautions raisonnables pour protéger la confidentialité, l’exactitude et la fiabilité de toute information que vous nous fournissez et nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre la perte, le mauvais usage, la destruction, l’accès non autorisé, la copie ou l’altération. Toutefois, bien que nous nous efforcions d’utiliser les mesures de sécurité standard de l’industrie et de déployer des efforts raisonnables pour préserver la confidentialité de vos informations, nous ne pouvons garantir que les informations qui nous sont fournies ne seront pas interceptées et resteront sécurisées. Par conséquent, vous transmettez toute information vers ou depuis les sites et services à vos propres risques. Nous ne déclarons pas, ne garantissons pas que les informations personnelles seront protégées contre la perte, l’utilisation abusive ou l’altération et nous n’acceptons aucune responsabilité pour les informations personnelles que vous soumettez, ni pour l’utilisation ou l’utilisation abusive de ces informations par vous ou par un tiers.

Changement

La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, en raison du développement de nos sites et services, ou à des fins juridiques. En cas de modification de notre politique de confidentialité, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour publier la modification sur nos sites. En continuant à utiliser les sites et les services après une telle modification, vous acceptez la présente politique de confidentialité, telle que révisée.

Contact

Les demandes d’accès, de correction et de suppression de vos informations personnelles, ainsi que toute question ou tout commentaire concernant notre politique de confidentialité, doivent être envoyés à l’adresse électronique suivante : hindmouhoub@canadoon.ca.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 18-09-2025